Conventions Collectives Nationales

Entreprise

ANIMATION

Champ d'application :

L'Avenant n° 154 du 19/05/2015 s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la Convention Collective Nationale de l'Animation du 28 juin 1988.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariées relevant de la Convention Collective Nationale de l'Animation du 28 juin 1988 visés à l'article 11.3.1.

L'adhésion des salariés au régime complémentaire santé est obligatoire (sauf cas rentrant dans les clauses dérogatoires).

Le présent avenant prendra effet au 1er/01/2016 sous réserve de son agrément ministériel, conformément à l'article L.314-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Ce présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

 

Codes NAF concernés :

5510Z  5520Z  5530Z  7810Z  7990Z  8551Z  8552Z  8559B  8899A  8899B  9001Z  9004Z  9101Z  9102Z  9103Z  9104Z  9311Z  9312Z  9319Z  9329Z.

 

Qui cotise ?

La charge de cotisation du régime de base obligatoire pour le salarié  doit être répartie comme suit :

- 50% pour l'employeur ;

- 50% pour le salarié.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Le régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage (se référer à la liste des clauses dérogatoires).

 

Garantie santé de base :

Télécharger la garantie santé de base pour la CCN Animation en PDF.

 

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