Conventions Collectives Nationales

Entreprise

Transports Routiers

Champ d'application :

L'Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé est applicable aux entreprises enregistrées sous les codes NAF présentés ci-dessous du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 6 mois.

Peuvent être dispensés d'adhésion les personnes respectant les clauses dérogatoires prévues.

 

Codes NAF concernés :

4939A  4939B  4941A  4941B  4941C  4942Z  5210B  5229A  5229B  5320Z  7490B  7712Z  7739Z  8010Z  8690A  8010Z  8020Z.

 

Garantie santé de base :

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