La CMU
Responsable
Le contrat santé dit "responsable" répond aux exigences du cahier des charges du dispositif imposé par la règlementation. Un certain nombre de dispositions doivent être respectées, comme par exemple, le non remboursement :
- de la contribution forfaitaire de 1 €,
- des pénalités à la charge des assurés dès lors qu'ils sont hors du parcours de soins,
- les franchises médicales
- etc...