Agent Territorial

Professionnel de Santé

Prévoyance

Vous êtes un agent issu d'une Collectivité Locale ou Territoriale, en couple ou sans enfant  et vous souhaitez vous couvrir, rapprochez-vous de nous pour vous protéger.
Nous avons la solution appropriée !

 

Le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, permet aux Collectivités Locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs Agents. Cette participation est applicable depuis le 31 août 2012 et concerne autant les Agents titulaires que les non titulaires.

 

Cette nouvelle disposition laisse aux employeurs deux possibilités:

Soit mettre en place un contrat collectif appelé « convention de participation » proposant à tous les Agents les mêmes conditions de couverture d'une part pour la santé et, d'autre part pour la prévoyance. Les cotisations et les garanties en fonction de leur statut, identiques pour tous, sont partagées entre l'employeur et le salarié.

 

Soit opter pour le Contrat Labellisé. Chaque Agent est alors libre de choisir sa Mutuelle (ou son assureur) et le contrat qui lui convient le mieux, au tarif le plus adapté à son budget. L'employeur accepte alors de financer une partie du coût par une contribution applicable à une condition: que les contrats obéissent à certaines règles et soient « labellisés » par un organisme habilité par l'Autorité de Contrôle des Assurances.

 

La Mutuelle La Choletaise via la Mutualité Française est habilitée par l'autorité de contrôle à vous proposer une couverture labellisée. (Mutex: 6ème page)

 

1- Solidarité territoriale

Solidarité Territoriale est un contrat individuel dont l'objet est de proposer la couverture des risques prévoyance:

  • Incapacité de travail (IJ) => OBLIGATOIRE
  • Invalidité permanente (rente invalidité / Exonération des cotisations) => FACULTATIF
  • Décès -PTIA  (capital décès Capital doublé en cas de décès ou PTIA accidentel/ Capital Maladies Graves et Redoutées) => FACULTATIF
  • Rente éducation progressive => FACULTATIF.

 

2- La garantie Accident de la vie

Que ce soit un accident de la vie privée, un accident domestique ou de bricolage, ou un accident pendant vos loisirs ou en faisant du sport, vous pouvez être indemnisé jusqu'à 1 Million d'euros en fonction de votre taux d'incapacité (à partir de 10% d'incapacité).

Age limite d'adhésion : 55 ans. Souscription individuelle ou familiale.

 

3- Préparer ses obsèques

Nous vous permettons de choisir vos prestations, de bénéficier de garanties d'assistance et de financer le coût de vos obsèques.
Vous avez le libre choix du montant du capital obsèques (de 1 500 € à 6 000 €) et vous pouvez exprimer vos dernières volontés (sous pli confidentiel).

Age limite d'adhésion : 84 ans.

 

Contactez nous pour en savoir plus...