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Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification », qui vise à remplacer l'ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises d'ici janvier 2016. Instituée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de votre logiciel de paie et de ressources humaines et sur la transmission dématérialisée de signalements d'événements auprès de l'ensemble des organismes de protection sociale.

 

Dès maintenant, les entreprises peuvent rentrer dans ce dispositif et transmettre la DSN en remplacement de plusieurs déclarations dont la radiation d'un salarié affilié à un contrat collectif santé.

 

En tant que destinataire de vos DSN pour les données liées à ce contrat, la Mutuelle La Choletaise vous accompagne dès aujourd'hui dans ce projet en vous transmettant les informations de paramétrage qui vous permettront de rentrer dans ce nouveau dispositif avec succès.

Concrètement, il vous appartient de déclarer la Mutuelle La Choletaise dans votre logiciel de paie compatible DSN afin que nous puissions réceptionner vos données. Si pour vos déclarations sociales vous faites appel à un tiers déclarant, par exemple un expert-comptable, nous vous invitons à lui communiquer ce courrier afin qu'il procède à l'intégration de vos paramètres dans son logiciel.

 

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition un exemple de  fiche de paramétrage. Vous trouverez une plaquette d'information générale relative au dispositif DSN dans son ensemble.

Plaquette d'information générale relative au dispositif DSN

 

Afin d'anticiper au mieux la réception et le traitement de vos données, n'hésitez pas à nous signaler la date de démarrage en DSN de votre entreprise.

 

Pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez avoir auprès de notre contact dédié DSN :

Service Pôle collectif

@ : pole-collectif@mutuellelacholetaise.fr

Tel : 02.41.49.16.00