Données personnelles

Données personnelles

La protection des données à caractère personnel est chère à La Choletaise. Aussi, La Choletaise souhaite vous informer (adhérents, prospects et internautes visitant ses sites) des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et archivées par La Choletaise. 

Dans le cadre de ses activités, La Choletaise procède à des traitements de données personnelles vous concernant (ci-après « les traitements »). Ainsi, La Choletaise peut collecter vos données personnelles :

  • directement auprès de vous, lorsque vous renseignez nos formulaires afin d’adhérer à une de nos solutions (prévoyance, épargne et retraite) ;
  • ou indirectement auprès des partenaires :
    • la société CARTÉGIE 
    • la Chambre des Métiers et de l’artisanat (44, 49, 76, 79, 85)
    • la Chambre de Commerce et de l’Industrie ( 44, 49, 76, 79, 85)
  • sous réserve que ces derniers aient obtenu votre accord afin de transmettre des informations vous concernant à La Choletaise.

Quelles sont les données personnelles traitées par La Choletaise vous concernant ?

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle avec La Choletaise les catégories de données personnelles suivantes : 

  • les données personnelles déclaratives (les données communiquées par vous de manière active, par exemple en renseignant un formulaire d’abonnement à un de nos services) ; 
  • les données personnelles liées à votre utilisation des solutions et services proposées par La Choletaise (par exemple les données collectées par les cookies présents sur nos sites) ;
  • les données personnelles provenant de tiers (sous réserve que ces derniers aient obtenu au préalable votre accord afin de procéder à cette communication) ;
  • les données personnelles inférées ou calculées par La Choletaise (par exemple, à partir des données collectées lors de la passation, la gestion et l'exécution des contrats, nous pouvons déterminer si une personne présente un risque de fraude). 

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique cookies de La Choletaise disponible ici

Quelles raisons justifient les traitements effectués par La Choletaise sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation relative à la protection des données, La Choletaise collecte vos données personnelles sur la base : 

  • de votre consentement lorsqu’il est requis (notamment en matière de prospection commerciale par voie électronique) ; 
  • d’un contrat que vous avez souscrit auprès de La Choletaise (par exemple dans le cadre de votre adhésion à une de nos solutions) ; 
  • du respect d’une obligation légale (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
  • ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (par exemple en matière de lutte contre la fraude externe).

Combien de temps La Choletaise conserve vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Concernant les : 

  • clients de La Choletaise, leurs données sont conservées, pendant la durée du contrat augmentée des durées de prescriptions légales applicables ; 
  • prospects, leurs données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec eux ; 
  • internautes, leurs données collectées au travers des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

Quelles sont les personnes susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par La Choletaise lui sont destinées, en tant que responsable du traitement. A ce titre, elle s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder. 

Les destinataires de vos données en interne sont notamment : 

  • le pôle production de La Choletaise ; 
  • le pôle prestation de La Choletaise ; 
  • la Direction production (contrat et cotisation) ;
  • le contrôle interne et la gestion des risques.

Les destinataires externes de vos données sont : 

  • les sous-traitants de La Choletaise (notamment les prestataires techniques en charge de l’hébergement des données ou des développements informatiques) ; 
  • les partenaires et tiers que vous aurez autorisés (tels que les partenaires pour le compte desquels La Choletaise commercialise des produits);
  • l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (« l’ALFA ») ;
  • les tiers autorisés (notamment l’ACPR, Tracfin)
  • les partenaires de La Choletaise 

La Choletaise n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

Quels buts poursuit La Choletaise lorsqu’elle collecte vos données personnelles ? 

Les données personnelles collectées par La Choletaise sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

Sur la base d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, La Choletaise réalise les traitements ci-dessous : 

  • adhésion aux solutions de la choletaise (prévoyance, épargne et retraite) ;
  • gestion des comptes adhérents ; 
  • exécution des prestations ;
  • gestion des impayés ;
  • gestion des réclamations ;
  • gestion de la pré-contractualisation pour le compte de tiers.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par La Choletaise, les traitements suivants sont mis en œuvre : 

  • gestion du formulaire de contact du  site internet ; 
  • gestion et suivi des incidents ; 
  • gestion des (pré)contentieux ; 
  • lutte contre la fraude externe.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par La Choletaise ou votre consentement lorsqu’il est requis, La Choletaise réalise les traitements ci-après :

  • prospection commerciale ; 
  • mesures d’audience (statistiques et analyses d’audience).

Sur la base du respect d’une obligation légale à laquelle La Choletaise est soumise : 

  • lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; 
  • gestion des risques (de souscription et de provisionnement, opérationnels…).

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par La Choletaise

La Choletaise prend, au regard des risques que présentent les traitements, les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

La Choletaise choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes en termes de sécurité. 

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Vous disposez sur vos données des droits ci-après : un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, un droit d’opposition à la prospection à tout moment, un droit au retrait de votre consentement, un droit à la limitation, un droit d’adresser une réclamation à la Cnil si la réponse apportée par La Choletaise à votre demande d’exercice de droit ne vous a pas apporté satisfaction, un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

La Choletaise tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

Toute demande, doit être adressée à la Mutuelle LA CHOLETAISE - Service DPO - 1 rue de la Sarthe - CS 60605 - 49306 CHOLET CEDEX - France, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir en dernier ressort la Cnil.

Comment La Choletaise analyse vos données ?

La Choletaise est susceptible d’analyser vos données de manière automatisée. 

Par exemple, dans le cadre des traitements ayant pour finalité la lutte contre la fraude, La Choletaise analyse de manière automatisée les données collectées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution des contrats, afin de détecter si une personne présente un risque de fraude. 

Cette analyse automatisée peut conduire La Choletaise à prendre une décision. Par exemple, dans le cadre du traitement dont la finalité est la lutte contre la fraude, La Choletaise peut décider après analyse d’inscrire une personne sur une liste de fraudeurs présumés et lui refuser le bénéfice d’un contrat.

Les traitements automatisés susceptibles d’être mis en œuvre par La Choletaise font toujours l’objet d’un réexamen humain. Par exemple, concernant le traitement de lutte contre la fraude, notre service contrôle interne vérifie systématiquement les anomalies remontées automatiquement. 

Par ailleurs, vous aurez toujours la possibilité d’exprimer votre point de vue ou encore de contester la décision prise par La Choletaise.

Vos données sont-elles transmises hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées auprès de vous par La Choletaise sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. 

Pour sécuriser ces transferts, La Choletaise peut par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer ces flux.