Données personnelles

La protection des données à caractère personnel est chère à MLC Mutuelle. Aussi, MLC Mutuelle souhaite vous informer (adhérents, prospects et internautes visitant ses sites) des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et archivées par MLC Mutuelle.

Dans le cadre de ses activités, MLC Mutuelle procède à des traitements de données personnelles vous concernant (ci-après « les traitements »). Ainsi, MLC Mutuelle peut collecter vos données personnelles :

• directement auprès de vous, lorsque vous renseignez nos formulaires afin d’adhérer à une de nos solutions (prévoyance, épargne et retraite).

Quelles sont les données personnelles traitées par MLC Mutuelle vous concernant ?

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle avec MLC Mutuelle les catégories de données personnelles suivantes : 

• les données personnelles déclaratives (les données communiquées par vous de manière active, par exemple en renseignant un formulaire d’abonnement à un de nos services) ; 
• les données personnelles liées à votre utilisation des solutions et services proposées par MLC Mutuelle (par exemple les données collectées par les cookies présents sur nos sites) ;
• les données personnelles provenant de tiers (sous réserve que ces derniers aient obtenu au préalable votre accord afin de procéder à cette communication) ;
• les données personnelles inférées ou calculées par MLC Mutuelle (par exemple, à partir des données collectées lors de la passation, la gestion et l'exécution des contrats, nous pouvons déterminer si une personne présente un risque de fraude). 

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique cookies de MLC Mutuelle disponible ici

Quelles raisons justifient les traitements effectués par MLC Mutuelle sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation relative à la protection des données, MLC Mutuelle collecte vos données personnelles sur la base : 

• de votre consentement lorsqu’il est requis (notamment en matière de prospection commerciale par voie électronique) ; 
• d’un contrat que vous avez souscrit auprès de MLC Mutuelle (par exemple dans le cadre de votre adhésion à une de nos solutions) ; 
• du respect d’une obligation légale (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
• ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (par exemple en matière de lutte contre la fraude externe).

Combien de temps MLC Mutuelle conserve vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Concernant les : 

• clients de MLC Mutuelle, leurs données sont conservées, pendant la durée du contrat augmentée des durées de prescriptions légales applicables ; 
• prospects, leurs données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec eux ; 
• internautes, leurs données collectées au travers des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

Quelles sont les personnes susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par MLC Mutuelle lui sont destinées, en tant que responsable du traitement. A ce titre, elle s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder. 

Les destinataires de vos données en interne sont notamment : 

• le pôle production de MLC Mutuelle ; 
• le pôle prestation de MLC Mutuelle ; 
• la Direction production (contrat et cotisation) ;
• le contrôle interne et la gestion des risques.

Les destinataires externes de vos données sont : 

• les sous-traitants de MLC Mutuelle (notamment les prestataires techniques en charge de l’hébergement des données ou des développements informatiques) ; 
• les partenaires et tiers que vous aurez autorisés (tels que les partenaires pour le compte desquels MLC Mutuelle commercialise des produits) ;
• l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (« l’ALFA ») ;
• les tiers autorisés (notamment l’ACPR, Tracfin) ;
• les partenaires de MLC Mutuelle.

MLC Mutuelle n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

Quels buts poursuit MLC Mutuelle lorsqu’elle collecte vos données personnelles ? 

Les données personnelles collectées par MLC Mutuelle sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

Sur la base d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, MLC Mutuelle réalise les traitements ci-dessous : 

• adhésion aux solutions de MLC Mutuelle (prévoyance, épargne et retraite) ;
• gestion des comptes adhérents ; 
• exécution des prestations ;
• gestion des impayés ;
• gestion des réclamations ;
• gestion de la pré-contractualisation pour le compte de tiers.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par MLC Mutuelle, les traitements suivants sont mis en œuvre : 

• gestion du formulaire de contact du  site internet ; 
• gestion et suivi des incidents ; 
• gestion des (pré)contentieux ; 
• lutte contre la fraude externe.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par MLC Mutuelle ou votre consentement lorsqu’il est requis, MLC Mutuelle réalise les traitements ci-après :

• prospection commerciale ; 
• mesures d’audience (statistiques et analyses d’audience).

Sur la base du respect d’une obligation légale à laquelle MLC Mutuelle est soumise : 

• lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; 
• gestion des risques (de souscription et de provisionnement, opérationnels…).

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par MLC Mutuelle ?

MLC Mutuelle prend, au regard des risques que présentent les traitements, les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

MLC Mutuelle choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes en termes de sécurité. 

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Vous disposez sur vos données des droits ci-après : un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, un droit d’opposition à la prospection à tout moment, un droit au retrait de votre consentement, un droit à la limitation, un droit d’adresser une réclamation à la Cnil si la réponse apportée par MLC Mutuelle à votre demande d’exercice de droit ne vous a pas apporté satisfaction, un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

MLC Mutuelle tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

Toute demande, doit être adressée à MLC Mutuelle - Service DPO - 1 rue de la Sarthe - CS 60605 - 49306 CHOLET CEDEX - France, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir en dernier ressort la Cnil.

Comment MLC Mutuelle analyse vos données ?

MLC Mutuelle est susceptible d’analyser vos données de manière automatisée. 

Par exemple, dans le cadre des traitements ayant pour finalité la lutte contre la fraude, MLC Mutuelle analyse de manière automatisée les données collectées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution des contrats, afin de détecter si une personne présente un risque de fraude. 

Cette analyse automatisée peut conduire MLC Mutuelle à prendre une décision. Par exemple, dans le cadre du traitement dont la finalité est la lutte contre la fraude, MLC Mutuelle peut décider après analyse d’inscrire une personne sur une liste de fraudeurs présumés et lui refuser le bénéfice d’un contrat.

Les traitements automatisés susceptibles d’être mis en œuvre par MLC Mutuelle font toujours l’objet d’un réexamen humain. Par exemple, concernant le traitement de lutte contre la fraude, notre service contrôle interne vérifie systématiquement les anomalies remontées automatiquement. 

Par ailleurs, vous aurez toujours la possibilité d’exprimer votre point de vue ou encore de contester la décision prise par MLC Mutuelle.

Vos données sont-elles transmises hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées auprès de vous par MLC Mutuelle sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. 

Pour sécuriser ces transferts, MLC Mutuelle peut par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer ces flux.